Conditions
Conditions d'utilisation
Les conditions qui encadrent l’accès au site, son contenu et les demandes transmises à Lethavia.
01
Portée du site
Le site présente la direction, les capacités, les méthodes et les ressources de Lethavia. Son contenu est informatif et peut évoluer afin de rester cohérent avec les services et informations réellement confirmés.
02
Aucune offre automatique
Une page de service, un formulaire ou un échange initial ne constitue pas une offre contractuelle, une estimation ferme ni un engagement de réaliser un projet. Une collaboration nécessite une proposition et une entente distinctes.
03
Utilisation acceptable
Vous pouvez consulter le site et transmettre une demande légitime. Il est interdit d’essayer de perturber le service, de contourner ses protections, de transmettre du contenu malveillant ou d’utiliser les formulaires de façon abusive.
04
Propriété intellectuelle
Les textes, compositions, illustrations, systèmes visuels et éléments de marque originaux sont protégés, sauf indication contraire. Leur reproduction, adaptation ou redistribution exige une autorisation préalable.
05
Informations transmis
Vous demeurez responsable de l’exactitude et de la légitimité des informations ou documents transmis. N’envoyez pas de secrets, de données hautement sensibles ou de contenu que vous n’êtes pas autorisé à partager.
06
Liens et services externes
Le site peut renvoyer vers des plateformes externes. Leur disponibilité, leurs pratiques et leur contenu sont régis par leurs propres conditions et ne sont pas contrôlés par Lethavia.
07
Sécurité et signalement responsable
Les tests de sécurité non autorisés, l’extraction automatisée abusive, le contournement des contrôles et toute tentative d’accès à des données ou fonctions non prévues sont interdits. Une vulnérabilité présumée peut être signalée de manière responsable au moyen des coordonnées publiées dans le fichier /.well-known/security.txt.
08
Accessibilité et signalement d’un obstacle
Lethavia cherche à rendre le site utilisable avec différents appareils, niveaux de zoom et modes d’interaction. Une difficulté d’accès peut être signalée par la page Contact afin qu’elle soit documentée, évaluée et corrigée selon sa gravité et sa faisabilité.
09
Disponibilité et modifications
Lethavia peut corriger, améliorer, suspendre ou modifier une partie du site lorsque cela est nécessaire. Les changements importants aux présentes conditions seront reflétés sur cette page.
10
Exactitude et limites du contenu
Lethavia vise un contenu utile et à jour, mais le site ne remplace pas un avis juridique, financier, de sécurité ou d’architecture adapté à une situation précise. Les exemples, estimations générales et articles doivent être évalués dans le contexte réel du projet.
11
Disponibilité, garanties et limites raisonnables
Le site est fourni à des fins d’information et peut être temporairement indisponible pendant une maintenance, une correction ou un incident. Lethavia ne promet pas que chaque page sera exempte de toute erreur en permanence. Rien dans les présentes conditions ne vise toutefois à exclure une obligation ou un recours qui ne peut légalement être exclu.
12
Droit applicable et résolution des questions
Les conditions doivent être interprétées selon le cadre applicable à l’exploitation réelle de Lethavia. Toute disposition contractuelle propre à un projet est définie dans l’entente signée, qui prévaut sur les informations générales du site.