Confidentialité
Politique de confidentialité
Comment les renseignements transmis à Lethavia sont recueillis, utilisés, protégés et gérés.
01
Responsable et coordonnées
Pour toute question liée à la confidentialité, communiquez avec Lethavia à contact@lethavia.com ou par courrier au 943, boulevard du Séminaire Nord, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3A 1B6, Canada. Les rencontres au bureau se font sur rendez-vous. Le numéro général est le 514 638-3094.
02
Renseignements recueillis
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, le brief de projet ou le formulaire de candidature, Lethavia reçoit les renseignements que vous choisissez de fournir : identité, coordonnées, organisation, description du besoin, préférences de communication et documents joints, le cas échéant.
03
Finalités de la collecte
Ces renseignements servent à comprendre la demande, répondre au message, préparer un échange, évaluer un projet ou traiter une candidature. Le consentement à des communications commerciales est séparé du traitement nécessaire de la demande.
04
Consentement et traitement nécessaire
Les choix optionnels sont séparés des traitements nécessaires pour répondre à une demande. La mesure d’audience, la carte Google intégrée et l’infolettre ne sont activées qu’après une action positive de la personne. Le retrait d’un consentement optionnel n’empêche pas l’utilisation des fonctions essentielles ni le traitement déjà légitimement effectué avant le retrait.
05
Mesure d’audience
Google Analytics 4, associé à l’identifiant de mesure G-Z7G6CFFDNH, est chargé uniquement lorsque vous acceptez la mesure d’audience. Les événements sont conçus pour mesurer des interactions générales; les noms, courriels, numéros de téléphone et contenus de formulaire ne doivent pas être transmis à Analytics.
06
Hébergement et fournisseurs
Le site est préparé pour un déploiement sur Vercel. La transmission des formulaires peut utiliser Resend, un point de terminaison privé configuré par Lethavia ou un autre fournisseur approuvé. Les fournisseurs effectivement activés doivent être consignés dans le registre interne et cette politique doit être mise à jour lorsque leur rôle change.
07
Documents et pièces jointes
Les documents de projet et de candidature sont limités aux formats, tailles et signatures autorisés. Les pièces jointes ne sont acceptées en production que lorsqu’un service de détection des fichiers malveillants est configuré. Elles sont ensuite transmises au canal privé de traitement; elles ne sont jamais publiées dans les actifs publics du site.
08
Conservation et suppression
Les renseignements doivent être conservés uniquement pendant la période nécessaire au traitement, aux suivis raisonnables et aux obligations applicables. La configuration initiale privilégie la transmission au compte contact@lethavia.com sans créer automatiquement une bibliothèque publique de documents. Toute conservation dans un stockage privé devra être accompagnée d’une durée, d’un contrôle d’accès et d’une procédure de suppression documentés.
09
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont prévues pour réduire les risques d’accès, de modification, de divulgation ou de perte non autorisés. Aucun système ne peut toutefois garantir un risque nul.
10
Vos choix et vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de renseignements vous concernant, retirer un consentement optionnel ou poser une question sur leur traitement en écrivant à contact@lethavia.com. Une vérification d’identité raisonnable peut être exigée.
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Transferts et traitement hors Québec ou hors Canada
Certains fournisseurs techniques peuvent traiter des renseignements dans d’autres provinces ou pays. Avant d’activer un fournisseur qui reçoit des renseignements personnels, Lethavia doit documenter son rôle, les lieux de traitement connus, les mesures contractuelles et les risques pertinents. Les détails doivent être mis à jour lorsque la configuration réelle change.
12
Renseignements concernant les mineurs
Le site n’est pas conçu pour recueillir sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants. Une personne mineure ne devrait pas transmettre de candidature, document sensible ou demande contractuelle sans l’accompagnement approprié d’un parent, tuteur ou représentant autorisé.
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Décisions automatisées et profilage
Le site public ne prend pas de décision produisant un effet juridique ou comparable uniquement au moyen d’un traitement automatisé. Les questionnaires d’orientation et recommandations de services sont indicatifs : ils servent à préparer une conversation et ne remplacent pas l’analyse humaine du contexte, des contraintes, du budget et des risques.
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Questions, plaintes et incidents
Une question ou plainte peut être transmise à contact@lethavia.com. Si un incident de confidentialité est soupçonné, Lethavia doit l’évaluer, limiter ses effets, documenter les mesures prises et effectuer les avis requis selon le contexte applicable.
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Modifications de la politique
Cette politique peut évoluer lorsque les formulaires, fournisseurs, services ou obligations changent. La date de mise à jour est indiquée sur la page. Une modification importante doit être présentée de façon suffisamment visible pour que les personnes concernées puissent comprendre le nouveau traitement.